Vos droits,
en clair.

Statut & service ★

Grade, corps, échelon : comment ça marche ?

Quelle différence entre grade, corps et échelon ?

Le corps regroupe les fonctionnaires aux fonctions comparables. Chaque corps a plusieurs grades, et chaque grade plusieurs échelons. Les fonctionnaires sont titulaires de leur grad...

Tous les personnels

Statut & service ★

Les 108 heures du 1er degré

Comment se répartissent les 108 heures annuelles dans le 1er degré ?

108h annuelles cadrées par le décret 2017-444 du 29 mars 2017 et la circulaire 2013-019 : 36h APC + 24h aide aux élèves + 24h travaux d'équipe + 18h animations pédagogiques + 6h co...

Professeur·es des écoles (1er degré)

Statut & service ★

AESH : statut, contrat, droits

Quels sont mes droits comme AESH ?

Contractuel·les de l'EN avec contrats de 3 ans renouvelables, CDIsation après 6 ans. Affectation gérée par PIAL/PAS. Souvent multi-élèves, multi-écoles. La CGT revendique un statut...

AESH

Statut & service ★

AED : statut, contrat, droits

Quels sont mes droits comme AED ?

Contractuel·les de droit public, contrat 1 an renouvelable jusqu'à 6 ans (CDIsation possible). Mission : surveillance, encadrement éducatif, soutien étude. La CGT défend la requali...

AED

Statut & service

Les positions du fonctionnaire

Quelles sont les positions possibles pour un·e fonctionnaire ?

4 positions : activité (avec mise à disposition possible), détachement, hors-cadres, disponibilité. Définies par la loi du 11 janvier 1984 (titre Ier du Statut général).

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Statut & service

La disponibilité : de droit ou sur autorisation

Comment me mettre en disponibilité ?

Position d'éloignement maximum du corps d'origine. De droit pour : élever enfant < 12 ans, soins à un·e proche, suivre conjoint·e. Sur autorisation : convenances personnelles (10 a...

Tous les personnels

Statut & service

La rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Comment fonctionne la rupture conventionnelle ?

Pérennisée en 2026 pour les fonctionnaires titulaires et CDI. Indemnité min/max selon l'ancienneté. Procédure encadrée : entretien (10j-1mois après notification), signature 15j fra...

Tous les personnels

Statut & service

Non-titulaires : la rentrée et l'affectation

Comment se passe ma rentrée comme contractuel·le dans le 1er degré ?

Contrat signé fin juin/juillet ou début juillet, parfois la veille de la pré-rentrée. PV d'installation à signer dès le 1er jour pour un salaire sans retard. Affectation parfois ho...

Non-titulaires / contractuel·les Professeur·es des écoles (1er degré) AED

Statut & service

Non-titulaires : passage en CDI (CDIsation)

Quand puis-je passer en CDI ?

Passage en CDI obligatoire après 6 années de contrats successifs (de date à date, sans rupture de plus de 4 mois). Validation en CCP académique en février-mars, effet rétroactif.

Non-titulaires / contractuel·les AED

Statut & service

Les Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) : ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce qu'un PAS et comment ça change l'accompagnement des élèves ?

Plus de 500 PAS déployés depuis 2024 sans bilan. Réponse de "1er niveau" pour tou·tes les élèves à besoins éducatifs particuliers, pas seulement avec MDPH. Substitue les PIAL pour...

Professeur·es des écoles (1er degré) AESH

Statut & service

Dispositifs école inclusive : ULIS, SESSAD, EMAS, DAR, IME, ITEP

Quels sont les dispositifs d'inclusion et d'accompagnement ?

ULIS (collectif au sein de l'école), SESSAD (équipes pluridisciplinaires à domicile et école, 55 194 places en 2021), EMAS (équipes mobiles d'appui), DAR (dispositif d'auto-régulat...

Professeur·es des écoles (1er degré) Certifié·es / agrégé·es (2nd degré) AESH Tous les personnels

Statut & service

Direction d'école et loi Rilhac : ce que vous n'êtes pas obligé·e de faire

Qu'est-ce que la loi Rilhac change pour la direction d'école ?

La loi Rilhac n'a PAS fait des directeur·trices des chef·fes d'établissement. Les adjoint·es ne sont soumis·es qu'aux ordres des IEN/Dasen. Le référentiel métier discuté en 2024 n'...

Directeur·trices d'école Professeur·es des écoles (1er degré)

Statut & service

Évaluations nationales : pression et liberté pédagogique

Suis-je obligé·e de faire passer les évaluations nationales ?

Les évaluations nationales (CP-CM2, collège) sont une injonction du ministère. Sanctions possibles : 15 enseignant·es de Haute-Vienne sanctionné·es. La CGT appelle à préparer les a...

Professeur·es des écoles (1er degré)

Statut & service

La hiérarchie dans le 1er degré

Qui est mon·ma supérieur·e hiérarchique dans le 1er degré ?

PE → directeur·trice (PAS supérieur·e hiérarchique) → IEN (chef·fe d'établissement de fait) → DSDEN/DASEN (pouvoir disciplinaire) → Recteur·trice → Ministre.

Professeur·es des écoles (1er degré) Directeur·trices d'école

Statut & service

Les mutations dans le 1er degré

Comment muter dans le 1er degré ?

Permutations informatisées (sortie du département) en novembre-décembre. Mouvement intra-départemental en mars-avril. Barème national + critères locaux. Bonifications : RQTH, rappr...

Professeur·es des écoles (1er degré)

Statut & service

Le rendez-vous de carrière

Comment se passe un rendez-vous de carrière ?

3 rendez-vous dans la carrière (PPCR) : entre 2e année 6e échelon, dans la 2e année du 8e échelon, dans la 2e année du 9e échelon. IEN/IPR donne 4 appréciations littérales. Influen...

Professeur·es des écoles (1er degré) Certifié·es / agrégé·es (2nd degré)

Statut & service

PsyEN : statut et particularités

Quels sont les droits spécifiques des PsyEN ?

Corps des PsyEN (Psychologues de l'Éducation Nationale) créé en 2017. Deux spécialités : EDA (1er degré) et EDO (2nd degré). 24h hebdo + 108h dont 1 semaine supplémentaire possible...

PsyEN

Statut & service

ATSS : Personnel administratif, technique, social et de santé

Quels sont les droits des personnels ATSS ?

Personnels administratifs, ITRF, infirmier·es, médecins, assistant·es de service social. Régime 1607h annuelles. Affectations en EPLE, services administratifs, rectorats. Droits id...

Personnel administratif (ATSS)

Statut & service

Stagiaire : droits, formation, titularisation

Quels sont mes droits en tant que stagiaire ?

Année de stage rémunérée à plein traitement. Formation en INSPE (50% temps de travail). Évaluation en cours et fin d'année. Titularisation possible, prolongation 1 an possible, ref...

Professeur·es des écoles (1er degré) Certifié·es / agrégé·es (2nd degré) Tous les personnels

Statut & service

Privé sous contrat / MFR : statut et droits

Quels sont mes droits dans le privé sous contrat ou MFR ?

Maîtres contractuel·les (privé sous contrat) : statut hybride. Salarié·es de droit privé pour le statut, agent·es publics pour l'enseignement. Droits aux congés FP, mais convention...

Privé sous contrat / MFR

Statut & service

École inclusive : analyse et revendications CGT

Quelle est la position de la CGT sur l'école inclusive ?

L'État se soustrait à ses responsabilités. La CGT défend l'égalité d'accès au service public, des moyens humains et financiers, le maintien des structures spécialisées (IME, ITEP),...

Professeur·es des écoles (1er degré) Certifié·es / agrégé·es (2nd degré) AESH Tous les personnels

Statut & service

AED : statut, recrutement et contrat

Comment devient-on AED et quel est mon statut ?

L'assistant d'éducation (AED) est un agent contractuel de droit public. Recrutement via SIATEN, conditions de diplôme, CDD jusqu'à 6 ans puis accès au CDI, employeur selon le contr...

AED

Statut & service

AED : missions et obligations de service

Quelles sont mes missions et mon temps de travail en tant qu'AED ?

Missions d'assistance à l'équipe éducative, tâches qui ne relèvent pas des AED, lettre de mission, durée annuelle de 1607 heures, garanties minimales de temps de travail et régime...

AED

Statut & service

AED : formation, évolution de carrière et cumul d'activités

Quelles formations et évolutions sont possibles pour un AED, et puis-je cumuler une autre activité ?

Formation obligatoire des néo-AED, préparations aux concours, accès au CDI et aux concours, VAE, et règles de cumul d'activités (interdictions, dérogations, activités accessoires).

AED

Statut & service

AED : fin de contrat et licenciement

Dans quels cas mon contrat d'AED peut-il prendre fin et avec quel préavis ?

Fins de contrat possibles, délais de préavis en cas de démission, motifs de licenciement et procédure (entretien préalable, consultation de la CCP).

AED

Statut & service

CIMM : les critères d'appréciation et comment contester un refus

Sur quels critères mon CIMM est-il apprécié et que faire en cas de refus ?

Le CIMM est apprécié par un faisceau de critères (lieu de naissance, attaches familiales, biens, comptes, domicile fiscal, séjours...). Il n'y a pas de droit acquis. Voies de recou...

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