Le RSST est un registre obligatoire dans toutes les écoles, établissements et services. Il permet à chacun·e de signaler tout risque ou atteinte à la santé physique ou psychique observé sur le lieu de travail.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est arrivé dans la Fonction publique d'État en 1995 par transposition de la directive européenne 89/391/CEE. Il est encadré par le décret 82-453 du 28 mai 1982 (article 4-1) et par l'article R.251-8 du Code de la Fonction Publique.
Qui est concerné ? Tou·tes les agent·es : titulaires, stagiaires, contractuel·les, AESH, AED, ATSS, PsyEN.
Que peut-on signaler ?
- Risques physiques (matériel défectueux, locaux inadaptés…)
- Risques psychiques (surcharge, harcèlement, conflits, perte de sens…)
- Risques sociaux (isolement, manque de moyens collectifs…)
- Suggestions et observations sur l'amélioration des conditions de travail.
Format :
- Registre papier : doit être présent dans tous les bâtiments et accessible en permanence.
- Registre dématérialisé (selon académie) : accessible via le Portail Intranet Académique.
- La CGT exige le maintien d'un registre papier en plus du dématérialisé.
Important : les signalements ne peuvent pas être anonymes. Aucun·e agent·e ne peut être sanctionné·e pour avoir témoigné. Possibilité d'écrire pour une autre personne avec son accord.
Article 40 : devoir de signaler tout crime ou délit au Procureur de la République.
Démarches à suivre
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1
Localiser le RSST
Demander où se trouve le registre papier et/ou comment accéder au registre dématérialisé via le portail académique.
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2
Décrire les faits
Décrire les faits de façon objective : que s'est-il passé ? où ? quand ? Sans noms (utiliser les fonctions). Citer les paroles entre guillemets.
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3
Décrire le ressenti
Distinguer les faits du ressenti. "Je me suis senti·e…", "j'ai pensé que…". C'est essentiel pour clarifier.
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4
Documenter
Joindre photos, mails, témoignages de collègues si possible. Conserver une copie.
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5
Faire relire
Se faire relire par un·e camarade syndiqué·e avant de signer.
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6
Transmettre à la FS-SSCT
Si signalement papier : envoyer une copie aux mandaté·es CGT de la FS-SSCT pour s'assurer du suivi.