Vos droits, en clair.

Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

Comment fonctionne le congé maladie ordinaire ?

12 mois maximum sur 12 mois consécutifs. 90 jours à 90% du traitement, puis 270 jours à demi-traitement. Sans effet sur l'avancement ni la retraite. Délai de 48h pour transmettre l...

Le Congé de Longue Maladie (CLM)

Quand demander un CLM et comment ça marche ?

3 ans maximum (1 an à plein traitement + 2 ans à 60%). Pour pathologie présentant un caractère invalidant, de gravité confirmée et nécessitant un traitement et des soins prolongés....

Le CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service

Comment faire reconnaître un accident de service ou de travail ?

Le CITIS s'applique pour les fonctionnaires et contractuel·les > 12 mois à temps complet. Maintien intégral du traitement, pas de jour de carence, prise en charge des frais médicau...

Autorisations d'absence : mariage, décès, enfant malade

Quels jours d'absence rémunérés puis-je demander pour ma vie personnelle ?

Mariage/PACS : 5 jours dont 2 rémunérés. Décès/maladie grave conjoint·e ou enfant : 3 jours + 48h délai de route. Enfant malade : jusqu'à 12 demi-journées dans le 1er degré sur cer...

Congés de naissance, paternité, accueil de l'enfant

Quels congés ai-je à la naissance d'un enfant ?

Congé de naissance : 3 jours ouvrables. Congé de paternité/accueil : 25 jours calendaires (28 si naissances multiples), dont 4 obligatoirement consécutifs au congé de naissance. Ma...

Congé de maternité

Combien de temps dure mon congé maternité ?

16 semaines (6 prénatales + 10 postnatales) pour les 2 premiers enfants. 26 semaines à partir du 3e. 34 semaines pour des jumeaux, 46 pour des triplés et plus. Maintien intégral du...

Le congé bonifié et le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

Ai-je droit au congé bonifié et de quoi dépend-il ?

Le congé bonifié permet de se rendre sur le territoire où se situe son centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), avec prise en charge du voyage. Il dépend du lieu du CIMM, pa...

Le Congé de Longue Durée (CLD)

Quelle est la différence entre CLM et CLD ?

5 ans maximum (3 ans à plein traitement + 2 ans à 50%). Pour 5 catégories de pathologies (cancer, maladies mentales, tuberculose, polio, déficit immunitaire). Le CLD fait suite au...

Temps partiel thérapeutique (TPT)

Comment demander un temps partiel pour raison thérapeutique ?

Pour favoriser maintien/retour à l'emploi ou rééducation. Quotité 50 à 90% (dans le 1er degré : 50% ou 75%). Max 1 an, par périodes de 1 à 3 mois. Maintien intégral du traitement e...

Le Congé Parental (CPN)

Comment prendre un congé parental ?

Pour élever un enfant de moins de 3 ans (ou adoption d'un enfant de moins de 16 ans). Périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Jusqu'aux 6 ans en cas de naissances/adoptions multiples...

Congé de solidarité familiale

Comment accompagner un proche en fin de vie ?

Pour accompagner un·e proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Cessation totale (3 mois renouvelables 1 fois) ou temps partiel. Non rémunéré mais al...

Congé de proche aidant

Comment m'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie ?

Pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. 3 mois renouvelables, dans la limite d'1 an sur la carrière. Continu, fractionné ou temps partiel. Non rémunéré mais A...

Temps partiel : de droit ou sur autorisation

Comment demander un temps partiel ?

Temps partiel de droit : enfant < 3 ans, soins à un·e proche, RQTH. Sur autorisation : autres motifs. Quotités possibles dans le 1er degré : 50%, 75%, 80% annualisé.

Non-titulaires / contractuel·les Privé sous contrat / MFR AED

Congés maladie pour non-titulaires (CDD/CDI) et Congé Grave Maladie (CGM)

Comment fonctionnent les congés maladie pour les contractuel·les ?

CMO : indemnisation par CPAM (parfois MGEN), salaire maintenu mais trop-perçus fréquents. Congé Grave Maladie (CGM) : équivalent CLM/CLD pour contractuel·les avec ≥ 3 ans de servic...

Congé d'adoption

Quel est le congé d'adoption ?

16 semaines (1er ou 2e enfant adopté), 18 semaines (3e), 22 semaines (adoption multiple). Peut être partagé entre les 2 parents. Maintien intégral du traitement.

AED : autorisations d'absence et temps partiel

Comment demander une autorisation d'absence ou un temps partiel en tant qu'AED ?

Autorisations spéciales d'absence (de droit ou facultatives), règles de retenue sur salaire, temps partiel de droit et sur autorisation, et temps partiel thérapeutique.

AED