En bref
Mariage/PACS : 5 jours dont 2 rémunérés. Décès/maladie grave conjoint·e ou enfant : 3 jours + 48h délai de route. Enfant malade : jusqu'à 12 demi-journées dans le 1er degré sur certificat médical.
Mariage ou PACS
- 5 jours ouvrables d'autorisation d'absence pour titulaire ou stagiaire.
- Seuls 2 jours rémunérés, les 3 autres déduits de l'AGS (impact retraite et promotions).
Décès ou maladie très grave conjoint·e / enfant
- 3 jours ouvrables pour décès ou maladie très grave d'un parent, enfant, ou conjoint·e/pacsé·e.
- Majoration possible de 48h de délai de route, soit 5 jours maximum.
Enfant malade ou garde
- Pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite si handicapé) ou en assurer la garde, sur certificat médical.
- Indépendant du nombre d'enfants.
- Limite : obligations de service hebdomadaires + 1 jour, soit 12 demi-journées dans le 1er degré.
- Décompte en demi-journées effectivement travaillées, par année civile.
- Calculé à partir des demi-journées hebdomadaires + 2, indépendamment de la quotité de temps de travail.
- Si dépassement : retenue sur traitement à proportion.
Examens médicaux obligatoires
Accordées de droit pour les examens liés à la surveillance médicale annuelle de prévention.
Rendez-vous médicaux non obligatoires
Possibles pour convenances personnelles, non rémunérés (impact retraite et promotions).
Cohabitation avec personne contagieuse
- Variole : 15 jours
- Diphtérie : 7 jours
- Scarlatine : 7 jours
- Poliomyélite : 15 jours
- Méningite cérébro-spinale à méningocoques : 7 jours