Congés de naissance, paternité, accueil de l'enfant

Congé de naissance (3 jours)

Pour tout·e agent·e public·que (3 versants), y compris stagiaires : père, conjoint·e de la mère ou pacsé·e ou en concubinage.

• 3 jours ouvrables par naissance.
• Commence au choix : jour de la naissance ou 1er jour ouvrable suivant.
• Pris de manière continue.
• Cumulable avec le congé de paternité.

Demande de droit, accompagnée d'un certificat médical ou justificatif de naissance, et le cas échéant justificatif du lien (mariage, PACS, concubinage).

Congé de paternité et d'accueil (25 jours)

• 25 jours calendaires maximum (28 jours pour naissances multiples).
• 4 jours obligatoirement consécutifs après les 3 jours de congé de naissance.
• 21 jours restants : continus ou fractionnés en 2 périodes d'au moins 5 jours.
• À prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

Demande au moins 1 mois avant la date prévue d'accouchement, avec :

• Certificat de grossesse
• Justificatif d'être le second parent ou conjoint·e/pacsé·e/concubin·e (extrait acte mariage, copie PACS, certificat vie commune, attestation cosignée)
• Date prévisionnelle d'accouchement
• Dates et durées des périodes de congés

Dans les 8 jours suivant l'accouchement, transmettre :

• Copie intégrale acte de naissance OU
• Copie livret de famille à jour OU
• Copie acte de reconnaissance

Rémunération

• Maintien intégral du traitement indiciaire
• Si à temps partiel : automatiquement rétabli·e à temps plein pendant le congé
• Indemnité de résidence, NBI, SFT maintenus

Congé supplémentaire de naissance (NOUVEAU 2026)

Depuis le 1er juillet 2026 (PLFSS adopté le 16 décembre 2025) :

• Jusqu'à 2 mois supplémentaires par parent
• Rémunéré à : 70% du salaire net le 1er mois, 60% le 2nd mois
• En 1 mois, 2 mois ou 2 périodes d'1 mois non consécutives
• S'ajoute au congé maternité, paternité, adoption (ne remplace pas le CPN)
• Pour tout enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026

Attention : décrets d'application en attente.