Le Congé de Longue Maladie (CLM)

Le Congé de Longue Maladie (CLM) s'obtient si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions, nécessite un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Conditions d'attribution

• En fin de CMO (au bout de 3 mois minimum, 1 an maximum).
• Demande accompagnée d'un certificat médical du médecin traitant.
• Le médecin traitant adresse au secrétariat du conseil médical le résumé de ses observations et les pièces justificatives.
• Contre-visite par un·e médecin agréé·e compétent·e pour l'affection.
• Décision sur avis du conseil médical.

Pathologies ouvrant droit au CLM

12 typologies (article 1 de l'arrêté du 14 mars 1986) :

1. Hémopathies graves
2. Insuffisance respiratoire chronique grave
3. HTA avec retentissement viscéral sévère
4. Lèpre mutilante ou paralytique
5. Maladies cardiaques et vasculaires
6. Maladies du système nerveux
7. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité
8. Néphropathies avec insuffisance rénale (hémodialyse, transplantation)
9. Rhumatismes chroniques invalidants
10. Maladies invalidantes de l'appareil digestif
11. Collagénoses diffuses, polymyosites
12. Endocrinopathies invalidantes

Également (CLM ou CLD) : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis.

Le Comité Médical peut aller au-delà de cette liste en cas de maladie invalidante.

Durée et rémunération

• 3 ans maximum
• 1 an à plein traitement (traitement indiciaire intégral)
• 2 ans à 60% du traitement (réduit)
• Indemnité de résidence et SFT versés intégralement pendant toute la durée
• NBI : versée dans les mêmes proportions que le traitement
• Primes et indemnités cessent d'être versées (sauf si CLM demandé pendant un CMO : primes du CMO restent acquises)

Effets sur la carrière

• Sans effet sur l'avancement, la retraite, les autres droits à congé.
• Vous restez titulaire de votre poste.

Renouvellement

À échéance de la période quadriennale de référence (à compter de la 1re mise en CLM), l'agent·e recouvre l'intégralité de ses droits à CLM.

Si vous obtenez un CLM de 3 ans, vous ne pouvez bénéficier d'un nouveau CLM que si vous reprenez vos fonctions pendant au moins 1 an.

Obligations pendant le CLM

• Cesser tout travail (sauf activités contrôlées médicalement pour réadaptation)
• Informer l'administration de tout changement de résidence
• Informer toute absence du domicile > 2 semaines (sauf hospitalisation)

Le non-respect peut entraîner l'interruption de la rémunération.