Autorisations spéciales d'absence (de droit ou facultatives), règles de retenue sur salaire, temps partiel de droit et sur autorisation, et temps partiel thérapeutique.
Autorisations d'absence
Les autorisations spéciales d'absence (ASA), de droit ou facultatives, sont encadrées par la circulaire n 2002-168 du 2 août 2002. Selon la situation et l'appréciation du chef d'établissement, elles peuvent être accordées avec ou sans maintien du traitement, avec ou sans rattrapage des heures.
Attention : formuler une demande ne vaut pas accord. Une absence non justifiée entraîne une retenue de 1/30e par jour. Toute absence, même de quelques heures, est décomptée comme une journée entière, sauf la garde d'enfant malade (décomptée en demi-journée).
Temps partiel
Le temps partiel est de droit (l'employeur ne peut pas le refuser) dans trois cas : enfant de moins de 3 ans, soins à un proche, situation de handicap. La demande se fait au moins 2 mois avant, par lettre recommandée ou remise en main propre (établissement pour les CDD, rectorat pour les CDI).
Le temps partiel sur autorisation est accordé sous réserve des nécessités de service, pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. À distinguer du temps incomplet, imposé par l'employeur.
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique (aussi appelé mi-temps thérapeutique ou mi temps thérapeutique) est accordé quand il favorise le maintien ou le retour à l'emploi, ou une rééducation. Il ne peut pas être inférieur à un mi-temps (50, 60, 70, 80 ou 90 %). Accordé par période de 1 à 3 mois, dans la limite d'un an. La demande précise la quotité et la durée, avec le formulaire CERFA rempli par le médecin et un certificat médical.
Démarches à suivre
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1
Demander l'absence par écrit
Formuler la demande d'ASA par écrit et conserver la réponse ; ne pas s'absenter sans accord.
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2
Anticiper le temps partiel
Pour un temps partiel de droit, déposer la demande au moins 2 mois avant, en recommandé ou remise en main propre.
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3
Constituer le dossier thérapeutique
Pour un temps partiel thérapeutique, joindre le CERFA du médecin et un certificat médical, et prévenir le supérieur hiérarchique.
Références légales
- Circulaire n 2002-168 du 2 août 2002 (autorisations d'absence)
- Décret n 2026-604 du 6 juillet 2026 (ASA et parentalité)
- Code général de la fonction publique (temps partiel des agents contractuels)