Vos droits,
en clair.

Santé & sécurité au travail ★

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

À quoi sert le RSST et comment l'utiliser ?

Le RSST est un registre obligatoire dans toutes les écoles, établissements et services. Il permet à chacun·e de signaler tout risque ou atteinte à la santé physique ou psychique ob...

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Santé & sécurité au travail ★

La protection fonctionnelle

Quand puis-je demander la protection fonctionnelle ?

L'administration doit protéger ses agent·es victimes d'attaques (violences, menaces, injures, harcèlement, diffamation) liées à leurs fonctions, ou poursuivi·es pour une faute de s...

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Santé & sécurité au travail ★

Harcèlement moral : que dit la loi ?

Qu'est-ce que le harcèlement moral au sens du droit ?

Article 222-33-2 du Code pénal : agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. 4 critères : impact sur la santé, atteinte aux droits...

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Droits et obligations

Internet, mail, réseaux sociaux : ce qu'il faut savoir

Que puis-je dire et faire sur les réseaux et la messagerie pro ?

Utilisez la messagerie pro (ac-academie.fr) pour les échanges avec la hiérarchie. Pour les échanges syndicaux et personnels, utilisez votre adresse personnelle. Le serveur du recto...

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Santé & sécurité au travail

Harcèlement moral : 7 actions à engager

Que faire concrètement si je suis victime de harcèlement moral ?

Saisir : 1) la chef·fe de service, 2) la cellule VDHAS du rectorat, 3) le défenseur des droits, 4) le·la médiateur·rice du rectorat, 5) le juge administratif en référé-liberté, 6)...

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Santé & sécurité au travail

Burn-out et souffrance au travail : faire reconnaître l'imputabilité

Comment faire reconnaître un burn-out comme accident de service ?

Le burn-out ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Privilégier la procédure d'accident de service en isolant un fait soudain (entretien, séance, charge) qui...

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Santé & sécurité au travail

Violences sexistes ou sexuelles (VSS) : comment réagir

Que faire en cas de violences sexistes ou sexuelles dans l'établissement ?

Tout·e agent·e public a une obligation de signalement (article 40 du CPP). Le ministère a édité un protocole VSS en mars 2026 avec des fiches réflexes pour victimes, témoins, agent...

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Droits et obligations

Le stage de formation syndicale : un droit

Comment partir en stage de formation syndicale ?

12 jours par année scolaire (nouveauté 2025) sur temps de travail. Demande d'autorisation au moins 1 mois avant. Silence = acceptation 15 jours avant. Le refus doit être motivé par...

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Santé & sécurité au travail

Le Violentomètre : mesurer la violence

Comment savoir si je suis dans une situation de violence ?

Outil graduel de l'Observatoire des violences envers les femmes (Seine-Saint-Denis). 24 niveaux : de la relation saine (1-4) à la vigilance (5-12) à la situation de danger (13-24)....

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