Le burn-out ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Privilégier la procédure d'accident de service en isolant un fait soudain (entretien, séance, charge) qui entraîne un arrêt maladie.
Le burn-out et la souffrance au travail ne font pas partie des tableaux de maladies professionnelles. La reconnaissance comme maladie professionnelle est très difficile.
Stratégie : passer par l'accident de service
Il vaut mieux s'orienter vers la procédure d'accident de service en isolant un fait soudain qui a créé une lésion initiale (suivie de rechutes éventuelles).
Exemples de faits déclencheurs :
- Un·e agent·e qui craque suite à une entrevue avec un·e supérieur·e
- Une séance de cours particulièrement éprouvante
- Une crise de larmes en lien avec une charge de travail importante
Ces situations évoquent un accident de service (titulaire) ou un accident de travail (contractuel·le < 12 mois ou temps partiel).
Documenter
- Identifier précisément l'événement déclencheur
- Faire établir un certificat médical mentionnant le lien possible avec le travail
- Saisir le syndicat et la médecine de prévention
- Remplir une fiche RSST en parallèle
- Demander la protection fonctionnelle si la situation comporte des éléments de harcèlement
Enquête FS-SSCT
L'accident de service ou de travail peut entraîner une enquête de la Formation Spécialisée SSCT :
- Au titre de l'article 67 du décret 2020-1427 (droit d'alerte par un·e représentant·e des personnels) : l'employeur est tenu de procéder à l'enquête
- Au titre de l'article 64 (accident grave ou répété) : à l'initiative de la FS-SSCT
- Au titre de l'article 66 (modification importante des conditions de travail)