108h annuelles cadrées par le décret 2017-444 du 29 mars 2017 et la circulaire 2013-019 : 36h APC + 24h aide aux élèves + 24h travaux d'équipe + 18h animations pédagogiques + 6h conseils d'école.
Les 108 heures du 1er degré (en plus des 24h hebdomadaires d'enseignement) sont cadrées par la circulaire 2013-019 du 4 février 2013 et le décret 2017-444 du 29 mars 2017.
En cas de temps partiel, chaque catégorie est proratisée selon la quotité.
Répartition des 108h
60h annuelles d'APC + concertation
- 36h consacrées aux Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) organisées dans le cadre du projet d'école.
- Aide aux élèves rencontrant des difficultés
- Aide au travail personnel
- Activité prévue par le projet d'école
- NB : pas exclusivement réservées aux élèves en difficulté.
- 24h pour identification des besoins des élèves, organisation des APC, articulation avec les autres moyens du projet d'école.
24h forfaitaires : travaux en équipes pédagogiques
- Conseils des maîtres·ses de l'école
- Conseils des maîtres·ses de cycle
- Élaboration d'actions pour la continuité pédagogique (entre cycles, école-collège)
- Relations avec les parents
- Élaboration et suivi des PPS (élèves handicapés)
24h forfaitaires : actions de formation continue (animations pédagogiques)
- Au moins la moitié consacrée à des actions de formation
- Au moins 9h consacrées à des sessions de formation à distance sur supports numériques
6h : conseils d'école obligatoires
Cas particuliers
REP+ : service d'enseignement réduit de 18 demi-journées consacrées au travail en équipe et aux relations avec les parents. Disposition réglementaire à appliquer : si refus, saisir la CGT.
Direction d'école : pas d'APC à effectuer.
Personnels remplaçants : selon les rythmes scolaires, peuvent dépasser les 24h hebdo (récupération possible, décret 20/08/2014).
RASED, ULIS : mêmes obligations. Le travail de coordination remplace les 36h d'APC. Possibilité de participer aux 18h d'animation (décompté du temps de prise en charge des élèves pour RASED).
PsyEN : 1 semaine supplémentaire possible en fonction des besoins du service.
PEMF : déchargé·es d'1/4 ou 1/3 du service hebdo + 72h sur les 108h.
SEGPA, ULIS collège, EREA : 21h de service d'enseignement + indemnité pour heures de coordination/synthèse.
Prison, EMS, UE (UEEA, UEMA) : régime 24h + 108h.
Enseignant·es référent·es, CPC : 1607h annuelles (régime de droit commun).
En plus des 108h
- Pré-rentrée : 1 journée fixée par arrêté.
- Journée des autorités académiques : 2 demi-journées fixées par arrêté.
- Journée de solidarité : 2 demi-journées (loi du 16 avril 2008).
Limites et abus
De plus en plus d'IEN obligent à dépasser les 18h d'animation. Ce n'est pas légal. Demander le texte cadrant cette demande et contacter la CGT.
Les 48h forfaitaires sont l'exemple typique de l'écart entre travail réel et travail prescrit. Notez vos heures effectuées : c'est utile en cas de conflit.