Vos droits,
en clair.

Santé & sécurité au travail ★

Harcèlement moral : que dit la loi ?

Qu'est-ce que le harcèlement moral au sens du droit ?

Article 222-33-2 du Code pénal : agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. 4 critères : impact sur la santé, atteinte aux droits...

Tous les personnels

RPS & action collective ★

Pourquoi se syndiquer à la CGT Éduc'action ?

Combien coûte la cotisation et à quoi sert-elle ?

Cotisation : 1% du salaire net hors primes. 66% sont remboursés par crédit d'impôt. La CGT vit à 94% des cotisations de ses adhérent·es. Pas de permanent·es à plein temps : engagem...

Tous les personnels

Droits et obligations

Consulter son dossier administratif

Comment consulter mon dossier administratif ?

Droit à tout moment. 2 parties : médicale (confidentielle) et professionnelle. Aucune mention d'opinion politique, syndicale, religieuse n'y figure. Possibilité de se faire accompa...

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Santé & sécurité au travail

Médecine de prévention : à quoi ai-je droit ?

Comment obtenir une visite avec le médecin du travail ?

Visite obligatoire tous les 5 ans (décret 2020-647) avec un suivi renforcé pour certaines catégories (handicap, femmes enceintes, retour de CLM/CLD, postes à risques). Visite à la...

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Congés & absences

Temps partiel : de droit ou sur autorisation

Comment demander un temps partiel ?

Temps partiel de droit : enfant < 3 ans, soins à un·e proche, RQTH. Sur autorisation : autres motifs. Quotités possibles dans le 1er degré : 50%, 75%, 80% annualisé.

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RPS & action collective

Calendrier syndical et instances

Quelles sont les instances syndicales et leur rôle ?

UNSEN (national CGT Éduc'action), CSFP (Conseil Supérieur Fonction Publique), CTM (ministériel), CSA (académique, départemental), FS-SSCT, CAPD/CAPA/CAPN, CCP, CA d'EPLE. Chacune a...

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Statut & service

Les mutations dans le 1er degré

Comment muter dans le 1er degré ?

Permutations informatisées (sortie du département) en novembre-décembre. Mouvement intra-départemental en mars-avril. Barème national + critères locaux. Bonifications : RQTH, rappr...

Professeur·es des écoles (1er degré)

Statut & service

ATSS : Personnel administratif, technique, social et de santé

Quels sont les droits des personnels ATSS ?

Personnels administratifs, ITRF, infirmier·es, médecins, assistant·es de service social. Régime 1607h annuelles. Affectations en EPLE, services administratifs, rectorats. Droits id...

Personnel administratif (ATSS)

Statut & service

Privé sous contrat / MFR : statut et droits

Quels sont mes droits dans le privé sous contrat ou MFR ?

Maîtres contractuel·les (privé sous contrat) : statut hybride. Salarié·es de droit privé pour le statut, agent·es publics pour l'enseignement. Droits aux congés FP, mais convention...

Privé sous contrat / MFR