CGTR Éduc'action
Réunion : Éducation
Adhérer
RPS & action collective Tous les personnels

Calendrier syndical et instances

"Quelles sont les instances syndicales et leur rôle ?"

En bref

UNSEN (national CGT Éduc'action), CSFP (Conseil Supérieur Fonction Publique), CTM (ministériel), CSA (académique, départemental), FS-SSCT, CAPD/CAPA/CAPN, CCP, CA d'EPLE. Chacune avec son calendrier et ses prérogatives.

Niveaux d'organisation

National

  • UNSEN : Union Nationale des Syndicats de l'Éducation Nationale CGT.
  • FERC CGT : Fédération de l'Éducation, de la Recherche et de la Culture (regroupe UNSEN + autres branches).
  • Confédération CGT : niveau interprofessionnel.

Académique et départemental

  • SDEN : Syndicat Départemental de l'Éducation Nationale (CGT).
  • CGT Éduc'action 06 : pour les Alpes-Maritimes.

Local

  • Section syndicale dans les EPLE.
  • Délégué·es syndicaux·ales dans les écoles (1er degré).

Instances paritaires (administration + représentant·es des personnels)

CSFPE

Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État : examine les projets de réforme statutaire.

CTM / CSA-MEN

Comité Social d'Administration Ministériel : politique du personnel au niveau ministère.

CSA-A

CSA Académique : politique académique (carte scolaire, CARTE…).

CSA-SD

CSA Départemental : politique départementale.

FS-SSCT

Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail : émanation du CSA, dédiée à la santé/sécurité.

CAPD / CAPA / CAPN

Commissions Administratives Paritaires :

  • Recours individuels (avancement, contestations).
  • Discipline.
  • Compétences réduites depuis 2019.

CCP

Commission Consultative Paritaire : pour les non-titulaires.

Conseil d'Administration (CA)

Dans les EPLE : 24 membres représentant l'administration, les personnels, les parents, les élèves, la collectivité.

Conseil Pédagogique

Dans les EPLE : sur les questions pédagogiques.

Conseil d'École

Dans les écoles : équipe enseignante, parents élus, mairie.

Calendrier annuel

Septembre-Octobre

  • Pré-rentrée
  • Réunions parents
  • Préparation des élections au CA

Novembre-Décembre

  • Élections professionnelles (tous les 4 ans)
  • Réunions CSA
  • Permutations informatisées (saisie des vœux)

Janvier-Février

  • Bilan de mi-année
  • CA budget

Mars-Avril

  • Mouvement intra-départemental
  • Résultats permutations
  • Préparation rentrée (DGH, services)

Mai-Juin

  • Examens
  • Préparation de la rentrée suivante
  • Réunions de fin d'année

Juillet-Août

  • Affectations contractuel·les
  • Recrutements stagiaires

Source : calendrier UNSEN

Le calendrier UNSEN publié chaque année rappelle l'ensemble des dates clés et les actions syndicales.

#UNSEN #calendrier #instance #syndicat #CSA