En bref
Temps partiel de droit : enfant < 3 ans, soins à un·e proche, RQTH. Sur autorisation : autres motifs. Quotités possibles dans le 1er degré : 50%, 75%, 80% annualisé.
Temps partiel de droit
Ne peut être refusé :
- Pour élever un enfant de moins de 3 ans ou pendant 3 ans en cas d'adoption (transformé en TP sur autorisation à 3 ans dans l'année scolaire).
- Pour donner des soins à conjoint·e, enfant, ou ascendant·e atteint·e d'un handicap, d'une grave maladie ou victime d'un accident.
- Si vous êtes RQTH (handicap reconnu MDPH-MDA).
Temps partiel sur autorisation
Toutes les autres raisons. Accordé pour 3 ans (sauf mutation/changement de fonction), à renouveler chaque année.
L'administration peut refuser pour nécessité de service.
Quotités dans le 1er degré
- 0,75 : 3 jours / 81h sur 108h / 75% du salaire
- 0,50 classique : 2 jours / 54h sur 108h / 50% du salaire
- 0,50 annualisé : selon possibilité de couplage. Moitié de l'année. 50% du salaire
- 0,80 annualisé (uniquement demandes de droit) : 87h sur 108h. 85,7% du salaire
Rémunération et congés
Pendant un temps partiel :
- Congés maternité/adoption/paternité : temps partiel suspendu, payé à temps plein
- Congés CMO/CLM/CLD : reste à temps partiel, payé à hauteur du temps partiel
Retraite
- Pour les enfants nés à partir de 2006 : période pour élever enfant < 3 ans prise en compte pour pension.
- Pour TP sur autorisation : possibilité de surcotiser pour valider les trimestres (max 4 trimestres), mais c'est très cher.
Références légales
- Décret 82-624 du 20 juillet 1982
- Loi 84-16 du 11 janvier 1984, articles 37 à 40