Le congé bonifié permet de se rendre sur le territoire où se situe son centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), avec prise en charge du voyage. Il dépend du lieu du CIMM, pas du lieu de résidence de la famille, et fonctionne dans les deux sens.
Le congé bonifié permet à un agent public de se rendre sur le territoire où se situe son centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), avec prise en charge des frais de voyage aller-retour et maintien de la rémunération.
Ce qui a changé
Depuis la réforme du décret n 2020-851 du 2 juillet 2020, le congé est de 31 jours consécutifs (contre 65 jours auparavant) et peut être pris tous les 24 mois de service (au lieu de 36). Le texte de base reste le décret n 78-399 du 20 mars 1978.
Le point clé : le CIMM, pas la famille
Le droit ne dépend pas de l'endroit où vit votre famille, mais de l'endroit où se situe votre centre des intérêts matériels et moraux. Le dispositif fonctionne dans les deux sens : un agent originaire de La Réunion qui exerce en métropole peut y avoir droit si son CIMM est resté à La Réunion ; à l'inverse, un agent installé à La Réunion dont le CIMM est resté en métropole peut se voir refuser le congé bonifié pour rentrer.
On n'a qu'un seul CIMM à la fois, et il peut basculer au cours d'une carrière.
Pas de droit acquis
Le CIMM est réexaminé à chaque demande : ce n'est pas un droit acquis une fois pour toutes (Conseil d'État, 30 juin 2010, n 304456). Une reconnaissance passée ne garantit pas la suivante.
La même appréciation du CIMM sert aussi pour la bonification lors des mutations : voir la fiche [[cimm-criteres-recours]].
Démarches à suivre
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1
Situer son CIMM
Vérifier où se situe votre CIMM au regard des critères avant de déposer une demande.
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2
Déposer sa demande
Déposer la demande de congé bonifié dans les délais fixés par votre administration.
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3
Joindre les justificatifs
Joindre les justificatifs montrant vos attaches avec le territoire du CIMM.
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4
Exiger un refus motivé
En cas de refus, demander une décision écrite et motivée (voir la fiche sur les critères et recours).