En bref
Permutations informatisées (sortie du département) en novembre-décembre. Mouvement intra-départemental en mars-avril. Barème national + critères locaux. Bonifications : RQTH, rapprochement de conjoint, situation familiale, ancienneté.
Deux mouvements
Permutations informatisées (sortie du département)
- Calendrier : ouverture des vœux novembre-décembre.
- Résultats mars-avril.
- Pour quitter son département actuel.
- Barème national :
- Ancienneté de service
- Ancienneté dans le département
- Situation familiale (rapprochement conjoint·e, enfants)
- Handicap (RQTH)
- Affectation antérieure (bonification ZEP/REP)
- Bonification CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) pour les DOM
Mouvement intra-départemental
- Calendrier : généralement mars-avril.
- Pour changer d'école dans son département.
- Barème départemental : peut comporter des bonifications spécifiques (école d'origine fermée, postes difficiles…).
Bonifications principales
Rapprochement de conjoint·e
- Conjoint·e en activité, séparé·e géographiquement de l'agent·e.
- Justificatif : déclaration sur l'honneur + bulletin de salaire conjoint·e.
- Bonification importante.
RQTH / handicap
- Reconnaissance MDPH-MDA.
- Bonification importante.
- Demande à faire avant la formulation des vœux.
Situation familiale
- Garde alternée d'enfants.
- Parent isolé.
- Bonification variable selon les départements.
Ancienneté
- Ancienneté générale de service.
- Ancienneté dans le département/poste actuel.
Médecine de prévention
La médecine de prévention peut préconiser des points de bonification au barème pour raison médicale.
Procédure et conseils
- Consulter le syndicat avant de formuler les vœux : optimiser sa stratégie selon son barème.
- Joindre tous les justificatifs demandés.
- Vérifier sa fiche barème avant clôture.
- Contester les erreurs de barème dans les délais.
- Le syndicat peut accompagner les recours (TA en cas d'erreur grave).
Élu·es CGT en CAPD
Les CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) ont vu leurs prérogatives réduites par la loi de transformation de la FP (2019). Elles ne contrôlent plus les opérations de mouvement.
Mais les élu·es CGT restent un point de contact privilégié pour :
- Vérifier les barèmes
- Accompagner les contestations
- Conseiller sur la stratégie