Le Congé de Longue Durée (CLD)

Le Congé de Longue Durée (CLD) est attribué pour 5 groupes de pathologies (article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986) :

1. Cancer (affections cancéreuses)
2. Déficit immunitaire grave et acquis
3. Maladie mentale
4. Tuberculose
5. Poliomyélite

Procédure

Le CLD fait suite au CLM. Vous pouvez demander à être placé·e en CLD :

• À la fin de votre 1re année de CLM rémunérée à plein traitement, OU
• À la fin de vos droits à CLM

C'est seulement quand les droits à plein traitement du CLM sont épuisés que l'option est faite, dans le cas où la maladie peut ouvrir droit à un CLD :

• Soit prolongation en CLM
• Soit mise en CLD : la 1re année de CLM est convertie en CLD, il reste 2 ans de CLD à plein traitement

L'administration accorde la prolongation du CLM ou un CLD après avis du conseil médical.

Durée et rémunération

• 5 ans maximum
• 3 ans à plein traitement (traitement indiciaire intégral)
• 2 ans à 50% (demi-traitement)
• Indemnité de résidence et SFT versés intégralement
• NBI suspendue pendant le CLD
• Primes et indemnités suspendues (sauf admission rétroactive après CMO)

Spécificités

• Le poste peut être déclaré vacant.
• La réintégration peut s'effectuer à tout moment, éventuellement en surnombre.
• Droits à avancement, pension et formation maintenus.
• Un seul CLD par catégorie de maladie sur toute la carrière.
• Pour une nouvelle pathologie d'une autre catégorie : nouveau CLD complet de 5 ans.
• Si CLD pris en remplacement d'un CLM en cours, vous ne pouvez plus bénéficier d'un CLD pour la même pathologie tant que vous n'avez pas repris vos fonctions au moins 1 an.

Obligations

Mêmes que le CLM : cesser tout travail (sauf réadaptation médicale), informer des changements de résidence et absences > 2 semaines.

Fin du CLD

Reprise soumise à un certificat médical d'aptitude. Si CLD de 5 ans : reprise soumise à l'avis favorable du conseil médical.