En bref
CMO : indemnisation par CPAM (parfois MGEN), salaire maintenu mais trop-perçus fréquents. Congé Grave Maladie (CGM) : équivalent CLM/CLD pour contractuel·les avec ≥ 3 ans de service, dans la limite de 3 ans. Sans ancienneté suffisante : seulement IJ Sécu.
Congé Maladie Ordinaire pour les contractuel·les
- L'indemnisation du CMO dépend de la CPAM (parfois la MGEN).
- Le salaire est maintenu, les indemnités sont versées à l'agent·e.
- Crée systématiquement des situations de trop-perçus avec rappels a posteriori.
Stagiaires
- Le stage est prolongé au-delà de 36 jours d'arrêt (consécutifs ou non).
Pour un·e contractuel·le
- L'arrêt est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.
Congé de Grave Maladie (CGM)
Équivalent du CLM/CLD pour les contractuel·les en CDI ou CDD.
Conditions :
- Justifier d'au moins 3 ans de service
- Dans la limite de 3 ans
- Mêmes règles que pour le CLM (pathologies, procédure, conseil médical)
Sans ancienneté suffisante :
- L'agent·e ne perçoit que les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale.
Position CGT
La CGT revendique :
- Sécurité sociale dotée de ressources suffisantes, principalement issues du travail, fondées sur la répartition et sous le contrôle des salarié·es.
- Droits et moyens d'accès à la couverture complémentaire garantis à tous et toutes.
- Amélioration de la couverture sociale globale par les rapports Sécu / mutuelles, et non transfert de la prise en charge.