Pour favoriser maintien/retour à l'emploi ou rééducation. Quotité 50 à 90% (dans le 1er degré : 50% ou 75%). Max 1 an, par périodes de 1 à 3 mois. Maintien intégral du traitement et primes (sauf REP/REP+).
Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) est régi par le décret 2021-997 du 28 juillet 2021.
Conditions
Deux situations possibles :
- Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de l'état de santé.
- Le travail à temps partiel permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec l'état de santé.
Peut intervenir dès que l'état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans avoir été en arrêt auparavant.
Quotités
- Pas inférieur au mi-temps
- 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% d'un temps plein
- Dans le 1er degré, de fait à 75% ou 50%
Durée
- Accordé par périodes de 1 à 3 mois dans la limite d'un an
- Continu ou discontinu
- Durée maximale d'un an
- Droits reconstitués à la fin d'une période d'un an
- Seules les périodes en activité ou détachement comptent
Rémunération
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité (même si vous travaillez moins).
- NBI, SFT, indemnité de résidence : maintenus en totalité
- Primes et indemnités : maintenues en totalité (ATTENTION : ISAE oui, prime REP/REP+ non)
- Pas d'heures supplémentaires pendant le TPT
- Si vous étiez déjà à temps partiel pour autre motif, il prend fin
Procédure
- Demande à l'administration accompagnée d'un certificat médical comportant : quotité souhaitée, durée, conditions d'exercice
- L'autorisation débute à la date de réception de la demande
- Si fonctions à responsabilités non partageables : accordé sous réserve des nécessités de service, sinon affectation temporaire dans d'autres fonctions du corps
Contrôle
- Pour prolongation au-delà de 3 mois : examen par un médecin agréé
- Refus de cet examen = interruption de l'autorisation
- L'administration peut soumettre à tout moment à un examen agréé
- Possibilité de saisir le conseil médical en cas de contestation
Particularité formation
Vous pouvez demander à suivre une formation incompatible avec le temps partiel, en justifiant par certificat médical. Pendant la formation, l'autorisation TPT est suspendue et vous êtes rétabli·e à temps plein.
Démarches à suivre
-
1
Certificat médical
Obtenir un certificat médical du médecin traitant précisant la quotité, la durée et les conditions souhaitées.
-
2
Demande écrite
Adresser une demande à l'administration avec le certificat médical.
-
3
Médecin agréé si > 3 mois
Pour prolonger au-delà de 3 mois, se soumettre à l'examen par le médecin agréé.
-
4
Renouvellement
Renouvellement par le même processus jusqu'à un an.
Références légales
- Décret 2021-997 du 28 juillet 2021
- Code Général de la Fonction Publique articles L823-1 et suivants