16 semaines (6 prénatales + 10 postnatales) pour les 2 premiers enfants. 26 semaines à partir du 3e. 34 semaines pour des jumeaux, 46 pour des triplés et plus. Maintien intégral du traitement.
Durée
Pour les 2 premiers enfants :
- 16 semaines au total : 6 semaines prénatales + 10 semaines postnatales.
- Possibilité de réduire le congé prénatal de 3 semaines maximum (reportées sur le postnatal) avec accord du médecin.
À partir du 3e enfant :
- 26 semaines : 8 prénatales + 18 postnatales.
Naissances multiples :
- Jumeaux : 34 semaines (12 prénatales + 22 postnatales).
- Triplés et plus : 46 semaines (24 prénatales + 22 postnatales).
Rémunération
Maintien intégral du traitement indiciaire.
Indemnité de résidence, NBI, SFT maintenus. Primes et indemnités maintenues.
Si à temps partiel : automatiquement rétabli·e à temps plein pendant le congé.
Effets sur la carrière
- Sans effet sur l'avancement, la retraite, les autres droits à congé.
- Considéré comme période de service effectif.
Pathologie
En cas de pathologie liée à la grossesse : congé pathologique de 2 semaines avant l'accouchement (s'ajoute aux 6 semaines prénatales).
En cas de suite de couches pathologique : congé pathologique post-natal de 4 semaines (s'ajoute au congé postnatal).
Procédure
- Déclarer la grossesse à l'employeur avant la fin du 4e mois.
- Joindre un certificat médical attestant de l'état de grossesse et la date présumée d'accouchement.
- Demande écrite des dates de congé.
Démarches santé
- Visites prénatales obligatoires : autorisations d'absence accordées (article L1225-16 Code du travail, applicable par renvoi).
- Visite post-natale obligatoire dans les 8 semaines suivant l'accouchement.
Suite : congé d'allaitement
N'existe pas comme tel dans la FP. Mais possibilité de temps de travail à temps partiel ou de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.
Références légales
- Code Général de la Fonction Publique articles L631-1 et suivants
- Décret 86-83 du 17 janvier 1986 (contractuels)