Congé de maladie ordinaire (jour de carence, maintien de rémunération selon ancienneté, subrogation), congé de grave maladie, congés maternité, paternité et supplémentaire de naissance.
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Le premier jour d'arrêt est un jour de carence non rémunéré. À partir de 4 mois d'ancienneté, l'agent perçoit 90 % du traitement pendant 3 mois, puis un demi-traitement pendant les 9 mois suivants. L'ancienneté prend en compte les services accomplis comme contractuel dans les trois fonctions publiques (remise à zéro après une interruption de plus de 4 mois).
Le certificat médical doit être transmis sous 48 heures : volets 1 et 2 à la sécurité sociale, volet 3 à l'employeur. Pour les AED en CDD, la subrogation s'applique (l'employeur perçoit les indemnités journalières et maintient le salaire) ; pas de subrogation pour les CDI.
Congé de grave maladie (CGM)
Pour une affection invalidante nécessitant des soins prolongés, sous condition de 4 mois de service et d'une position d'activité. La demande est adressée à l'employeur avec un certificat du médecin traitant et un certificat détaillé sous pli confidentiel ; le congé est accordé après avis du conseil médical.
Congés liés à la parentalité
- Maternité : maintien de 100 % du traitement, durée de 16 à 46 semaines.
- Paternité et accueil de l'enfant : congé de naissance de 3 jours ouvrables, puis 4 jours calendaires immédiatement après, puis 21 jours calendaires (fractionnables par périodes d'au moins 5 jours).
- Congé supplémentaire de naissance : jusqu'à 2 mois (fractionnable), après épuisement des congés légaux, avec maintien partiel de la rémunération (70 % le premier mois, 60 % le deuxième).
Démarches à suivre
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1
Transmettre l'arrêt sous 48 h
Transmettre l'arrêt de travail sous 48 h (volet 3 à l'employeur).
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2
Vérifier son ancienneté
Vérifier son ancienneté pour connaître le niveau de maintien de rémunération.
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3
Joindre le certificat (CGM)
Pour un CGM, joindre le certificat détaillé sous pli confidentiel.
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4
Anticiper les congés parentaux
Anticiper les démarches de congé maternité ou paternité avec les justificatifs.
Références légales
- Décret n 86-83 du 17 janvier 1986 (agents contractuels de l'État)
- Code général de la fonction publique (congés pour raison de santé et parentalité)