En bref
16 semaines (1er ou 2e enfant adopté), 18 semaines (3e), 22 semaines (adoption multiple). Peut être partagé entre les 2 parents. Maintien intégral du traitement.
Durée
- 16 semaines pour le 1er ou 2e enfant adopté.
- 18 semaines à partir du 3e enfant adopté.
- 22 semaines en cas d'adoption multiple.
Partage entre parents
Les 2 parents peuvent se partager le congé, en plusieurs fractions, sous réserve qu'aucune fraction ne soit < 25 jours.
Rémunération
Maintien intégral du traitement (mêmes règles que le congé maternité).
Effets
- Sans effet sur la carrière, la retraite.
- Considéré comme période de service effectif.
Procédure
Déclarer l'adoption à l'administration et fournir l'agrément d'adoption.
Adoption à l'étranger ou DOM-COM
Possibilité de disponibilité de droit pour adoption d'enfants dans les COM ou à l'étranger : 6 semaines maximum par agrément (sans traitement).