Direction d'école et loi Rilhac : ce que vous n'êtes pas obligé·e de faire

Loi Rilhac : ce que ce n'est PAS

La loi Rilhac (et ses décrets d'application) NE fait PAS des directeur·trices des chef·fes d'établissement ni des supérieur·es hiérarchiques des adjoint·es.

Les adjoint·es ne sont soumis·es qu'aux ordres des IEN/Dasen, s'adressent à eux·elles en cas de demande sur leur absence ou leur carrière.

Missions actuelles du·de la directeur·trice

• Pilotage du projet global
• Encadrement et gestion des actions de formation des personnels
• Encadrement et surveillance de l'organisation des enseignements
• Gestion des personnels travaillant dans l'école sur les horaires scolaires (PE, AESH, ATSEM…)

Ce que vous N'AVEZ PAS à faire (à défaut d'autres textes réglementaires)

• Remplacer les IEN dans un transfert tacite de responsabilité
• Remplacer des collègues absent·es sur vos jours de décharge
• Accompagner des classes en sortie scolaire (sauf décharge prévue)
• Assurer des formations

Référentiel métier 2024

L'administration a présenté en 2024 un projet de référentiel métier des directeur·trices d'école très contraignant.

Dénoncé unanimement par les organisations syndicales. N'est PAS approuvé ni instauré.

Donc on ne peut pas tout imposer aux directeur·trices, et ils·elles ne peuvent pas tout se permettre avec les personnels.

Référentiel : nouvelles contraintes envisagées

• Recrutement sur liste d'aptitude (formation pré-recrutement obligatoire et entretien)
• Évaluation tous les 5 ans
• "Management" des équipes
• Mention de "directeurs d'établissement" (lapsus révélateur de l'administration)

Conseils CGT

• Si vous êtes directeur·trice : ne pas céder à toutes les injonctions de l'IEN/Dasen au prétexte de la "loi Rilhac". Demander le texte.
• Si vous êtes adjoint·e : votre supérieur·e hiérarchique est l'IEN, pas le·la directeur·trice.
• En cas de pression : contacter la CGT Éduc'action.