En bref
Reprend les améliorations du DUERP et fixe un calendrier. Académique (PAP), parfois décliné par département. Ce qui y est inscrit vaut engagement. Présenté à la FS-SSCT 1 fois par an. Forte dépendance aux collectivités, peu de moyens dédiés.
Définition
Le Plan Annuel de Prévention (PAP) des risques professionnels :
- Reprend les améliorations qui devraient être inscrites au DUERP.
- Fixe un calendrier et des moyens des actions de prévention.
Échelle
Académique (PAP), parfois décliné dans les départements.
Engagement
Ce qui y est inscrit vaut engagement de l'administration.
Présentation
Doit être présenté à la FS-SSCT une fois par an.
Limites
- Forte dépendance envers les collectivités de rattachement pour les questions matérielles.
- Pas de moyens adossés pour assurer les actions de prévention.
À quoi servir
- Prévention primaire (action sur les causes des risques).
- Développement d'une culture de la santé au travail.
- Plan de formation sur questions santé.
Bonne pratique CGT
- Demander la communication du PAP académique et départemental.
- Vérifier la mise en œuvre des actions inscrites.
- Saisir la FS-SSCT si engagements non tenus.
- Documenter via RSST les manquements aux engagements PAP.