En bref
Échelle académique. Fait respecter la réglementation santé/sécurité, se déplace sur sites. Chacun·e peut le·la saisir. Siège à la FS-SSCT. S'occupe de sécurité (électricité, amiante, radon) et de RPS. Un·e seul·e par académie : ne fait que des préconisations.
Rôle
Faire respecter la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. Se déplace et visite les sites.
Échelle
Académique.
Atouts
- Peuvent être intéressants quand défaut manifeste de sécurité.
- Chacun·e peut le·la saisir directement.
- Siège dans les FS-SSCT départementales et académiques.
- Expertise pour les visites enquêtes.
- Publication annuelle d'un bilan.
- Indépendant·e : ne dépend pas du préfet.
Périmètre
- Sécurité principalement : électricité, extincteurs, amiante, radon.
- Mais aussi RPS (Risques Psychosociaux).
Limites
- Un·e seul·e personnel·le par académie.
- Leurs rapports ne sont pas suffisamment diffusés.
- Ne fait que des préconisations (pas de pouvoir de coercition contrairement à l'inspecteur·trice du travail).
Quand le·la saisir ?
- En cas de problème de sécurité non résolu malgré les signalements.
- Pour appuyer une demande d'enquête FS-SSCT.
- Pour obtenir une expertise indépendante.
Comment le·la saisir ?
- Demander les coordonnées au rectorat.
- Saisir par mail avec un dossier circonstancié (RSST, photos, témoignages).
- Mettre en copie la FS-SSCT et le syndicat.
Différence avec l'inspecteur·trice du travail
- L'inspecteur·trice du travail intervient pour les cas gravissimes ou désaccord sérieux et persistant entre représentants FS-SSCT et administration.
- A des moyens de coercition, pouvoir d'enquête et de sanction.
- Autorité extérieure à l'administration de l'EN.