En bref
1h mensuelle de droit syndical (HMI) ou 3 RIS de 3h par an. Sur temps de travail. À organiser sur l'initiative des syndicats. À demander à l'IEN/chef·fe d'établissement avec délai variable selon le type.
Distinction HMI / RIS
HMI (Heure Mensuelle d'Information)
- 1h par mois par agent·e.
- Sur initiative d'une organisation syndicale.
- Sur temps de travail.
- Possibilité d'organiser plusieurs HMI rapprochées (cumul autorisé).
RIS (Réunion d'Information Syndicale)
- 3 RIS de 3h par an.
- Sur initiative d'une organisation syndicale.
- Sur temps de travail (sauf demi-journée banalisée).
- Existe à tous les niveaux (école, établissement, département).
Procédure
- Initiative : un syndicat ou un·e délégué·e syndical·e annonce une RIS/HMI.
- Information des personnels (par l'organisation syndicale).
- Demande à l'administration :
- À l'IEN (1er degré) ou chef·fe d'établissement (2nd degré).
- Au moins 1 semaine avant pour une RIS.
- C'est de droit : l'administration ne peut pas s'y opposer.
- Information des parents si organisée pendant le temps de classe (assurer la garde).
- Tenue de la réunion.
- Émargement des participant·es (transmis à l'administration).
Contenu
- Information sur l'actualité syndicale, sociale, éducative.
- Échanges sur le métier, les conditions de travail.
- Préparation collective d'actions, de revendications.
- Diagnostic syndical des conditions de travail (outil CGT).
Bonnes pratiques
- Annoncer en amont pour permettre aux collègues de s'organiser.
- Choisir un horaire compatible avec le service (souvent en début ou fin de matinée pour le 1er degré).
- Inviter des intervenant·es extérieur·es : élu·es CGT, juristes, médecin du travail.
- Faire un compte-rendu pour les absent·es.
Cas particulier : 1er degré
En école élémentaire/maternelle, les RIS peuvent être organisées sur le temps de classe (les parents doivent en être informés à l'avance).
En pratique : le syndicat fournit un modèle de mot aux parents indiquant la date et l'heure.
Références légales
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 (droits syndicaux)
- Article 5 du décret 82-447 (HMI/RIS)