L'agent·e public doit assurer ses fonctions dans les mêmes conditions envers tou·tes, quelles que soient les opinions religieuses ou politiques, l'origine, le sexe. Liberté d'opinion sur le lieu de travail mais sans diffamation ni injure.
Neutralité
Assurer ses fonctions dans les mêmes conditions envers tou·tes les usager·ères du service public, quelles que soient :
- Leurs opinions religieuses ou politiques
- Leur origine
- Leur sexe
- Leur orientation
Liberté d'opinion garantie
Les agent·es publics ont une liberté d'opinion garantie par le statut. Il est possible d'affirmer ses opinions sur son lieu de travail, MAIS sans :
- Diffamer la hiérarchie ou l'administration
- Injurier la hiérarchie ou l'administration
Réseaux sociaux : attention !
Le juge administratif (TA) a rappelé en 2016 : « Une discussion sur Facebook ne relève pas de la correspondance privée ».
Tout agent public a l'obligation d'être neutre et loyal lorsqu'il·elle travaille. La justice considère que la liberté d'expression des agents publics est limitée par un devoir de réserve.
Des dossiers de collègues mis en cause pour des publications sont en augmentation, suite à des « dénonciations » de parents ou collègues.
Conséquences
Responsabilité individuelle engagée à chaque publication d'image ou propos pouvant heurter autrui ou dénigrer l'administration.