Émanation du CSA, la FS-SSCT (départementale, académique ou nationale) traite les fiches RSST/RDGI, peut diligenter des visites et des enquêtes, et impulser une politique de prévention.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) est issue du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020. Elle remplace l'ancien CHSCT.
Composition : représentant·es élu·es des personnels (les élu·es CGT y sont précieux·ses car formé·es au caractère confédéral du syndicat).
Compétences :
- Traitement des fiches RSST et RDGI
- Pouvoir de visite sur les lieux de travail
- Pouvoir d'enquête en cas d'accident grave ou de droit d'alerte
- Avis sur la politique de prévention (DUERP, PAP)
- Auditionne les agent·es volontaires lors des visites
Échelles : départementale, académique, nationale.
Limites :
- Fréquence de réunion variable selon les académies (1 à 4 fois par an)
- Périmètre de compétences trop vaste
- Verrouillage administratif fréquent
- Sous-effectif des mandaté·es par rapport au nombre de fiches
Visites : la FS-SSCT décide d'engager des visites suite à des signalements (en moyenne 3 par an). Elles donnent lieu à un compte-rendu et des préconisations.
Enquêtes : diligente des enquêtes en cas d'accident du travail grave (en 2023, 14 200 accidents reconnus mais seulement 7 enquêtes : action insuffisamment mobilisée).
Démarches à suivre
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1
Récupérer les coordonnées
Les coordonnées des mandaté·es FS-SSCT doivent être à la disposition de tou·tes les agent·es. Sinon, contacter le syndicat.
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2
Alerter directement
Ne pas hésiter à alerter directement, à titre personnel, les membres de la FS-SSCT avec le soutien du syndicat.
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3
Saisir via le syndicat
La saisine via les élu·es CGT garantit que l'alerte sera correctement circonstanciée et portée en instance.