En bref
Document obligatoire dans chaque école/établissement/service. Constate les risques, met en place un plan de prévention. À jour tous les ans. Réalisé par l'assistant·e de prévention et la chef·fe de service. Absent dans 50% des lieux de travail.
Définition
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire depuis 2001 pour tout·e employeur·euse, y compris dans la fonction publique.
À quoi ça sert ?
- Constater et recenser les risques professionnels.
- Mettre en place un plan d'action de prévention.
- Mis à jour tous les ans.
Qui le réalise ?
Réalisé par l'assistant·e de prévention et le·la chef·fe de service (chef·fe d'établissement, IEN, chef·fe de service).
Le collectif de travail peut être associé à la démarche.
Échelle
Établissement / école / service (un par lieu de travail).
Limites observées
- Absent dans 50% en moyenne des lieux de travail.
- Accessibilité pas toujours effective.
- Pas systématiquement mis à jour.
- L'assistant·e de prévention n'a pas toujours d'heures dédiées à cette fonction.
Ce qu'il devrait contenir
- Inventaire des risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, organisationnels…)
- Évaluation des risques (gravité × probabilité)
- Mesures de prévention envisagées
- Plan d'action avec calendrier
Bonne pratique
- Demander à le consulter régulièrement.
- Demander qu'il soit présenté en conseil d'école / conseil pédagogique.
- Saisir l'assistant·e de prévention pour proposer des compléments.
- Si absent ou non à jour : faire une fiche RSST, saisir la FS-SSCT.
Références légales
- Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001
- Code du travail articles R4121-1 à R4121-4