CSA et FS-SSCT : les élections professionnelles

Cadre

Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans dans la Fonction publique.

Elles élisent les représentant·es des personnels dans les instances :

Le CSA (Comité Social d'Administration)

Remplace le CT (Comité Technique) depuis le décret 2020-1427.

Compétences :

• Organisation et fonctionnement des services
• Conditions de travail
• Politique de personnel (recrutement, formation)
• Égalité professionnelle

Niveaux :

• CSA-MEN : Comité Social d'Administration Ministériel.
• CSA-A : académique.
• CSA-D : départemental (CSA-SD).
• CSA-MESRI : enseignement supérieur.

La FS-SSCT (Formation Spécialisée SSCT)

Émanation du CSA, dédiée aux questions santé/sécurité/conditions de travail.

La CAPD/CAPN (Commission Administrative Paritaire)

• CAPD : départementale.
• CAPA : académique.
• CAPN : nationale.

Compétences (réduites depuis 2019) :

• Recours individuels (notations, avancement, contestations).
• Disciplinaire.

La CCP (Commission Consultative Paritaire)

Pour les non-titulaires : examens, recours, CDIsation.

Pourquoi voter ?

• Détermine la représentativité des syndicats.
• Permet aux élu·es de défendre les personnels (recours individuels, contestations).
• Conditionne les droits syndicaux : décharges, autorisations, formation.
• Donne du poids aux revendications collectives.
• Permet la présence en instances (CSA, FS-SSCT, CAP) : poids dans les décisions.

Pourquoi voter CGT ?

• Caractère confédéral : 40+ ans d'expertise CHSCT/FS-SSCT.
• Syndicat intercatégoriel : défend tous les personnels (PE, certifié·es, AESH, AED, ATSS).
• Indépendance vis-à-vis du gouvernement.
• Démarche "travail-santé" unique : diagnostic syndical, formations.
• Formation des élu·es approfondie.
• Réseau CGT : appui d'autres branches (santé, etc.).

Calendrier

• Inscriptions sur les listes : début automne.
• Vote en décembre (généralement vote électronique sécurisé).
• Résultats fin décembre.