Couvert par le CITIS si fonctionnaire. Procédure de déclaration similaire à l'accident de service. Mais charge de la preuve d'imputabilité à l'agent·e (contrairement à l'accident de service).
Définition
L'accident de trajet intervient :
- En un lieu se trouvant sur le trajet entre le domicile et le lieu de service (aller ou retour)
- À une date et un horaire correspondant au trajet pour se rendre/rentrer du service
Couverture
Couvert par le CITIS pour les fonctionnaires.
Différence avec l'accident de service
Charge de la preuve à l'agent·e : l'agent·e ou les ayants droit doivent apporter la preuve de l'imputabilité (contrairement à l'accident de service où c'est à l'employeur de prouver le détachement).
Trajet "normal"
Le trajet doit être direct ou détourné pour la durée normale pour l'effectuer.
Sauf :
- Fait personnel du·de la fonctionnaire
- Toute autre circonstance particulière étrangère aux nécessités de la vie courante
Ex : un détour pour faire des courses peut détacher l'accident du service.
Exception : un détour pour déposer/récupérer un enfant à la garde, manger, faire le plein, est généralement considéré comme une nécessité de la vie courante.
Procédure
Même procédure que pour un accident de service :
- Prévenir la hiérarchie (par mail dont conserver la trace).
- Certificat médical initial sous 48h.
- Déclaration sous 15 jours en recommandé A/R.
- Documents à joindre : circonstances précises, témoins, plan du trajet, constat amiable si véhicule.
Documenter
- Photographier les lieux de l'accident.
- Recueillir des témoignages (passant·es, autres conducteur·trices).
- Garder une copie du procès-verbal de police si intervention.
- Constat amiable signé par les 2 parties.
En cas de refus de l'employeur
L'employeur peut contester l'imputabilité. Saisir le Conseil Médical, voire le TA en dernier recours.