En bref
ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale Remplacement) pour les TR/ZIL/BD du 1er degré. Frais réels (transport, repas, hébergement) sur ordre de mission. Code 200702. Forfait mobilités durables possible.
ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale Remplacement
Pour les enseignant·es titulaires-remplaçant·es du 1er degré (TR, ZIL, BD).
- Code 200702 sur la fiche de paie.
- Indemnisation des frais de déplacement liés aux remplacements.
- Calcul journalier.
Frais réels (ordre de mission)
Pour les déplacements professionnels exceptionnels (formations, jurys, réunions) :
- Ordre de mission préalable indispensable.
- Remboursement :
- Transport : SNCF 2e classe (ou véhicule personnel sur barème kilométrique).
- Repas : indemnité forfaitaire si déplacement > certain horaire.
- Hébergement : indemnité forfaitaire si nuitée nécessaire.
Barème kilométrique (véhicule personnel)
Défini par arrêté ministériel. Variable selon la cylindrée du véhicule et le nombre de km annuels.
Forfait Mobilités Durables
Indemnité forfaitaire pour les trajets domicile-travail effectués en :
- Vélo (mécanique ou électrique)
- Covoiturage (en tant que passager·e ou conducteur·trice)
- Trottinette électrique en libre-service
- Engins de déplacement personnel
Montant : 300€/an maximum (cumulable avec le remboursement transport public dans la limite de 800€).
Demande annuelle sur déclaration sur l'honneur.
Remboursement abonnement transport
75% de l'abonnement de transport en commun pour les trajets domicile-travail.
Bonne pratique
- Conserver tous les justificatifs (titres de transport, factures repas/hôtel, reçus).
- Demander l'ordre de mission AVANT le déplacement.
- Vérifier le remboursement sur la fiche de paie suivante.
- En cas de retard ou erreur : saisir le service paie de la DSDEN, copie au syndicat.