Issue du programme du CNR (1944) et créée en 1945, la Sécu prévoyait à terme une prise en charge à 100%. La CGT continue de revendiquer cet objectif face au désengagement progressif et au transfert vers les complémentaires privées.
1944 : Programme du CNR
En mars 1944, le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de Sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».
1945 : Création
Ordonnances des 4 et 19 octobre : création du système de Sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien » :
- Gestion par les partenaires sociaux
- Financement par cotisations à la charge des employeurs et des salarié·es
- Refonte des assurances sociales des années 30
- Reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles
L'ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation à rassembler l'ensemble des actifs (privé, public, agricoles, indépendants), et reconnaît la possibilité de maintien de régimes spéciaux préexistants.
1946 : Constitution
Le Préambule de la Constitution de la IVe République reconnaît le droit de tous à « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
1947-1948 : Régimes complémentaires
- 14 mars 1947 : régimes de retraite complémentaire des cadres (AGIRC).
- 17 janvier 1948 : 3 régimes spécifiques d'assurance vieillesse pour non-salariés non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales).
L'objectif initial : 100% à terme
Lors de sa création, la Sécurité sociale prévoyait à terme une prise en charge à 100%.
La situation actuelle
- Ticket modérateur : 30%, soit 9€ sur une consultation médicale de 30€.
- Multiplication des déremboursements depuis 1945.
- Reste à charge explose pour les assuré·es.
- Multiplication de l'offre des assurances complémentaires : tout un pan du secteur de la santé soumis au marché et échappe aux cotisations des employeurs.
Position CGT
Soutien critique des accords PSC : ils étendent la couverture mais maintiennent une logique de marché.
80 ans après, la CGT continue à revendiquer :
- L'idéal de la Sécurité sociale intégrale (100% Sécu)
- L'amélioration au quotidien des conditions de travail et de santé
- Couplage Santé / Prévoyance
- Hausse de la participation employeur à 70%
- Intégration de l'option 1 dans le panier de soins de base
- Déplafonnement de l'assiette de revenus pour faire contribuer tous les hauts salaires à la solidarité
- Suppression de la part forfaitaire agent·e pour un maximum de solidarité