Connaître et faire reconnaître ses droits
Journée de formation syndicale animée par le référent juridique national de la CGT Educ'action : recrutement, carrière, rémunération, santé, droit syndical, recours et procédures.
La CGTR Educ'action a invité les collègues des bassins Sud et Ouest de l'Académie à une journée de formation syndicale animée par le référent juridique national de la CGT Educ'action, le jeudi 12 octobre 2023 à la salle Mahavel de Saint-Pierre.
Intitulé : Connaître et faire reconnaître ses droits
Recrutement, carrière et rémunération (traitement, primes et indemnités, égalité femme-homme, discriminations), santé (congés pour raison de santé, accident et maladie professionnels), droit syndical (réunion, local), procédure disciplinaire.
Comment s'informer et faire reconnaître ses droits pour les agents publics (fonctionnaires et contractuel·les) de l'État et de la fonction publique territoriale (commune, département, région) ?
Délais pour les recours administratifs (gracieux ou hiérarchique, médiation obligatoire ou pas), procédures contentieuses devant les juridictions administratives ou judiciaires, connaître les références en droit opposables (cadre législatif ou réglementaire, différents codes, jurisprudences).
Où trouver les textes à jour, des sites sérieux et des exemples utiles dans sa pratique quotidienne pour pouvoir faire valoir ses droits vis-à-vis de l'employeur public ?
Ce stage visait à rappeler, dans le cadre d'un échange à partir de l'expérience et des attentes des participants, les bases statutaires des missions de la fonction publique, pour connaître et conquérir de nouveaux droits, par la mobilisation collective d'abord mais aussi par une action juridique maîtrisée et réfléchie.
Le Secrétaire Général, Joël de Palmas. Nombre de places limité.